Mission de contrôle de la scolarité des finalistes des Etablissements
Publics ou Privés agrées et admis à l’agreement de l’ESU.
La loi et les instructions académiques de l’ESU exigent de remettre aux
étudiants finalistes les diplômes entérinés ou Homologués à la fin de chaque
année académique, à l’unique cérémonie de collation des Grades Académiques
organisé à l’issue de la première session d’examens.
En exécution de ces instructions, le Ministère de l’ESU prend des
dispositions utiles pour que ce contrôle puisse s’effectuer conformément au
planning de contrôle pour les établissements de la Ville Province de Kinshasa
ainsi que pour ceux des Provinces de la République.
Le contrôle de la scolarité pour l’entérinement ou l’Homologation des
diplômes est réglementaire, obligatoire et ne se rapporte pas à une autre année
académique. Il s’effectue au lieu où se trouve implanté l’établissement.
Le contrôle consistera à:
·
vérifier la régularité
de l’admission de l’étudiant sur base du diplôme d’Etat ou d’un titre jugé
équivalent par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et
professionnel (EPSP) ;
·
vérifier la régularité
de la réussite de l’étudiant d’une promotion à une autre, d’un cycle à un
autre, sans dépassement des sessions (4 sessions) autorisées par année d’études
;
·
vérifier l’effectivité
de l’exécution du programme des cours, et s’assurer si les cours reportés ont
été dispensés;
·
L’Etablissement prendra
toutes les dispositions pour remettre à l’équipe la documentation ci-après pour
la réalisation de ce travail, notamment :
·
les palmarès d’examens,
grilles des points ou procès-verbaux de délibérations des années concernées ;
·
le dossier administratif de l’étudiant
contenant le diplôme d’Etat ou (la NOTE A QUI DE DROIT délivré par l’inspection
Générale de l’EPSP en cas de l’absence de la photocopie du diplôme d’Etat) ou
titre jugé équivalent ;
· la fiche de la scolarité et autres pièces exigées ;
· la logistique de contrôle, notamment les fiches d’Entérinement ou de
l’Homologation des diplômes qui reprend les Noms, post-noms des finalistes,
saisie par ordre alphabétique, par Faculté, par section ou option ;
·
pour les étudiants venus des autres
Etablissements dans le cadre de l’inscription spéciale, les documents
académiques qui confirment la réussite régulière.
A cet effet, le Ministre de l’ESU signe une note Circulaire portant terme
de référence à adresser aux Chefs des Etablissements de l’Enseignement
Supérieur et Universitaire de la Ville de Kinshasa et des Provinces.
Pour le contrôle de l’année académique 2023-2024 l’ISTM-Uvira a été nommé
comme formateur d’autres institutions sud-sud, dans cadre de contrôle de scolarité. La délégation était conduite par le Secrétaire Général Académique de l’ISTM-UVIRA en la personne de CT. BYAKUJOGA RUGEMA Bontemps et le chef de service de Scolarité Ass. BITALONGWA MATABARO Tossi.
